Les règles de la succession sont préalablement définies par la loi : il s’agit du partage de l’héritage du défunt, qui tient compte de la composition de cette dernière. En effet, qui hérite au sein d’une famille ? Prenons quelques exemples pour illustrer nos explications.
Composition de la famille Bertrand : un couple et trois enfants
Les héritiers de Bertrand, appelés héritiers réservataires sont ses trois enfants. Son épouse Martine hérite de la quotité disponible au décès de Bertrand. En d’autres termes, voici comment le patrimoine de Bertrand sera réparti : les enfants ont droit à la totalité des biens en pleine propriété, tandis que Martine profitera des biens en usufruit.
Autre possibilité : Martine peut choisir de recevoir le quart du bien en pleine propriété. Quant aux trois quarts, ils reviendront aux héritiers réservataires, toujours en pleine propriété. Cette formule risque toutefois de se heurter aux contraintes liées à l’indivision. S’il s’agit d’un bien immobilier, des solutions existent, notamment la mise en place d’une société civile immobilière familiale. Les membres de la famille adhèreront alors à cette SCI, et deviennent par conséquent des associés porteurs de parts.
Composition de la famille Christophe : un couple sans enfant
Christophe et son épouse Natalène n’ont pas d’enfants. Au décès de Christophe, le patrimoine sera réparti entre Natalène et les autres membres de la famille : les parents de Christophe, ou encore ses frères et sœurs si les parents sont décédés. En effet, il faut garder en tête que la transmission d’un bien se fait de manière prioritaire en ligne directe: entre ascendant et descendant.
Composition de la famille Orlando : Orlando vit seul
Dans ce dernier exemple, Orlando est resté célibataire toute sa vie : il vit seul et n’a pas d’enfant. Il est âgé de 80 ans, ses parents sont décédés ainsi que ses frères et sœurs. À son propre décès, son patrimoine sera donc réparti entre ses neveux et nièces, ou encore à ses oncles et tantes si ceux-ci sont encore en vie.
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Notons qu’il est tout à fait possible de modifier cette répartition du patrimoine d’un individu, mais uniquement si ce dernier le décide de son vivant. Il peut rédiger un testament ou faire une donation entre vifs.
C’est dans le testament qu’il va mentionner quel bien reviendra à quel héritier, tout en sachant que les enfants en règle générale ne peuvent être dépouillés de l’héritage qui leur revient. Cependant, le titulaire du patrimoine peut décider librement du partage de l’héritage. Celui-ci se fait généralement tout en échappant aux désagréments liés à l’indivision. Par exemple, la maison sera héritée par sa fille, le capital de son assurance-vie ainsi que l’ensemble de ses valeurs mobilières à son fils, les bijoux reviendront à son petit-enfant, les biens mobiliers à son frère, les œuvres d’art à sa sœur, etc. L’inconvénient du testament : il peut générer des tensions ou des conflits au sein de la famille, en particulier si le partage a lésé un membre de la famille.
Quant à la donation, elle a pour avantage d’augmenter la part que perçoit l’héritier selon les règles successorales préalablement établies par la loi. Le titulaire du patrimoine peut aussi opter pour différents types de donation en fonction de la composition de sa famille. S’il souhaite que son conjoint profite d’une certaine part augmentée du patrimoine, il réalisera une donation au dernier vivant. Si plusieurs donataires recevront le patrimoine, en l’occurrence les enfants, et que le titulaire du patrimoine souhaite plutôt privilégier ces derniers, il songera dans ce cas à la donation-partage.
