Investissez sans risques dans la location immobilière, et ce en optant pour un dispositif fiscal exceptionnel : la loi Pinel. Celle-ci a été votée en décembre 2014 afin d’encourager les propriétaires à mettre en location leur bien situé dans les zones à tension en France. En effet, ledit dispositif connaît aujourd’hui un succès incontestable.
L’objectif de la loi Pinel
La loi Pinel a pour but d’apaiser les tensions en termes de logement principal dans certaines villes françaises où l’offre est insuffisante et les loyers fortement élevés, de même que le prix de l’immobilier. L’encouragement de l’État se traduit alors par la possibilité pour le loueur de bénéficier d’avantages fiscaux attractifs.
Ce dernier en effet peut bénéficier d’une réduction d’impôt en fonction de la durée de son engagement sous Pinel : 12% de réduction pour une durée de 6 ans, 18% pour une période de 9 ans et 21% pour 12 ans. Le loueur quant à lui doit occuper le bien comme étant sa résidence principale. Ces localités à tension ont été classées suivant un zonage spécifique : la zone A, ABis, B1, B2 et C, et ce, en fonction de la densité démographique.
La loi Pinel, pour quels types de biens ?
Seuls les biens neufs ou les biens anciens totalement rénovés peuvent bénéficier du dispositif Pinel. Ces derniers doivent alors répondre aux exigences de la règlementation thermique RT 2012 ou du label BBC. En effet, de nombreux locaux non occupés et bénéficiant pourtant d’un emplacement privilégié peuvent être recyclés en résidence d’habitation.
À la différence de la loi Cosse, le Pinel autorise la location du bien par les ascendants ou les descendants de l’investisseur, à condition qu’ils appartiennent à des foyers fiscaux différents. Le loueur doit alors respecter les plafonds de loyer et de ressources de son locataire.
